Objet: compte rendu de l’assemblée Extraordinaire du 14/01/2023.

Début de l’assemblée 19h39

Membres 2022 présents :

ABISSET P - AGRESTI JM – BERLAND C. – BERNARD M. – BERTHELEMY JP – BETON P. – CANTALI A. – DE MARCO N. – DE MARCO R. – ROBERT DE BOUSQUET Ch. – GRIMALDI A.M. – LOSQUE D. – MOREAU R. – MOREAU C. – MORVAN B. – MOULOUD E. – PELERIN L. – SAYAGH. F – TRIBOULET J-Ch – VANDRE T. –

Présentation des grandes lignes du texte de loi –

Depuis 2021, la FFVRC a engagé les démarches d'obtention de la reconnaissance de la voiture radiocommandée auprès du Ministère des Sports.

Quelques rappels:
- L’agrément prévu à l’article L. 131-8 du code du sport a été accordé à l’association « Fédération de Voitures Radio Commandées », par le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, par arrêté publié au journal officiel le 2 novembre 2021,
- Au regard des éléments présentés par la FVRC, notamment le dossier de demande de délégation adressé en date du 30/01/2022 et le plan détaillé de sa stratégie nationale, la délégation pour les disciplines des véhicules terrestres radio commandés, sous toutes leurs formes, lui est accordée le 28 mars 2022. La FFVRC reçoit ainsi la délégation pour la discipline sportive « VÉHICULES TERRESTRES RADIO COMMANDÉS.
- Ainsi la FFVRC devient délégataire exclusive pour cette pratique et se voit confier une mission de service public.
- Comme le prévoit ses statuts, la FFVRC organise la pratique des véhicules terrestres radio commandés sous toutes leurs formes. A ce titre, elle délivre les licences sportives qui ouvrent droit à participer aux activités que la fédération ou ses organes déconcentrés (LIGUES) et structures affiliées (CLUBS) organisent.

Aussi aujourd'hui, la FFVRC s'engage dans l'évolution nécessaire des statuts des Ligues et des Clubs.
Loin d'être une révolution, ces changements sont nécessaires pour valider tant notre relation interne entre la clubs, les ligues et la fédération, qu'en externe vis à vis de nos engagements pris vis à vis du Ministère.

Rappel planning :

Conséquences pour les associations –

Votes des nouveaux statuts et règlement intérieurs

Présentation des nouveaux statuts –

Validation statuts et Validation Règlement intérieur

Approuvés à l’unanimité

Fin de l’assemblée extraordinaire 20h22

A bientôt sur la piste du BMVRC !

Régis Moreau

Président du BMVRC

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